Remboursements et annulation

En vigueur depuis le 14 septembre 2026. Ces conditions ne modifient pas rétroactivement les accords clients existants.

Projets web : les paiements ne sont pas remboursables et les projets acceptés ne peuvent pas être annulés pour convenance personnelle. Hébergement : gratuit la première année lorsqu’ErieWeb crée votre site, puis renouvelé automatiquement à $50 par mois ou $500 par an jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment pour arrêter les renouvellements futurs ; les périodes annuelles prépayées ne sont pas remboursées pour les mois inutilisés. Ces règles sont soumises aux exceptions ci-dessous et doivent figurer dans l’accord écrit que vous acceptez avant le paiement.

Avant de vous engager

Nous contacter, explorer une démonstration ou créer un descriptif de projet ne constitue ni une commande ni l’acceptation d’un projet payant. Nous fournirons par écrit le périmètre, le prix, l’échéancier de paiement et les conditions pertinentes avant votre engagement. Le projet est accepté lorsque les deux parties acceptent cet accord écrit.

Conception et développement web

Après acceptation, le client ne peut pas annuler un projet web pour convenance personnelle ou changement d’avis. Les acomptes et autres paiements du projet ne sont pas remboursables, sauf si la loi impose un remboursement ou un autre recours, ou si cela est convenu par écrit. Les obligations de paiement, les étapes, les livrables et la procédure de modification du périmètre sont ceux de l’accord accepté. Faites-nous part de vos questions ou changements dès que possible.

Hébergement : première année gratuite, puis renouvellement automatique

Lorsqu’ErieWeb crée votre site, la première année d’hébergement est entièrement gratuite. Aucun montant n’est facturé pour cette année et aucun paiement n’est nécessaire pour la commencer.

Après l’année gratuite, l’hébergement se poursuit selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation : $50 par mois, facturés chaque mois, ou $500 par an, facturés annuellement à l’avance. Nous vous enverrons un courriel avant le premier prélèvement, précisant le montant, la date et la procédure de résiliation. Vous choisissez la formule ; le prix, la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement et le moyen de résilier vous sont présentés pour accord avant le début de l’hébergement.

Vous pouvez résilier avant la fin de l’année gratuite sans rien devoir. Si vous résiliez pendant une période payante, les renouvellements futurs s’arrêtent et l’hébergement se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les périodes annuelles prépayées ne font l’objet ni d’un prorata ni d’un remboursement pour les mois inutilisés, sauf si un remboursement est imposé par la loi ou convenu par écrit.

ErieWeb prend en charge les frais et la gestion du domaine jusqu’à $50 au total. Les frais dépassant ce montant sont à votre charge, facturés au coût réel et confirmés avec vous avant d’être engagés. Les domaines sont enregistrés auprès de prestataires tiers selon leurs propres conditions. L’enregistrement d’un domaine est distinct de l’hébergement : résilier l’un ne résilie pas l’autre.

Résiliation de l’hébergement

Vous pouvez résilier l’hébergement à tout moment en écrivant à [email protected] avec le domaine du site et les coordonnées associées au service. Vous n’avez pas à fournir de motif. Nous pouvons vérifier que vous êtes autorisé à résilier, mais nous n’imposons ni appel commercial ni discussion de fidélisation.

La résiliation arrête les renouvellements futurs de l’hébergement. Celui-ci reste disponible jusqu’à la fin de la période payée, sauf demande de fin anticipée. Les frais prépayés ne font l’objet ni d’un prorata ni d’un remboursement pour la durée inutilisée, sauf obligation légale ou accord écrit. Nous confirmerons la date de fin et les étapes restantes. Résilier l’hébergement n’annule ni ne rembourse un projet web distinct.

Avant la fin de l’hébergement, organisez tout transfert ou copie du site prévu par votre accord afin d’éviter une interruption. Les domaines et autres services tiers sont distincts : demandez-nous quels renouvellements doivent être arrêtés ou transférés. Tous frais ou restrictions distincts doivent être indiqués dans votre accord.

Erreurs de facturation et droits légaux

Contactez-nous en cas de facturation en double ou incorrecte, de travail non livré comme convenu ou d’autres problèmes de service. Rien dans cette politique ne supprime un remboursement, un droit d’annulation ou un recours imposé par le droit applicable, ne dispense ErieWeb d’exécuter son accord, ni ne vous empêche de contester de bonne foi une facture. Si ErieWeb ne peut pas livrer le travail convenu, tout remboursement ou autre recours sera déterminé selon l’accord et le droit applicable.

Questions ou demandes de résiliation